CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Date de la dernière mise à jour : le 18 avril 2018

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci–après désignées, les « C.G.V. ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre la société V BARBER AND SHOP – V.B.S. (ci–après, « V.B.S. »), SARL au capital social de 10 000 euros dont le siège social est situé au 96, Rue du Faubourg Poissonnière – 75010 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 803 884 204 et tout utilisateur (ci–après, le « Client ») désirant effectuer un achat via le site https://www.vbarberandshop.com (ci–après, le « Site »).

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications.

La société V.B.S. se réserve la possibilité de modifier à tout moment sans information préalable du Client ses conditions générales de vente. Les conditions générales de vente modifiées sont opposables au Client à compter et pendant toute la durée de leur mise en ligne pour les produits commandés postérieurement à leur mise en ligne.

Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales de vente applicables à la date de passation de la commande. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant la case dédiée à cet effet.

La société V.B.S. considère qu’en validant sa commande, et en cochant la case prévue à cet effet, le Client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

Les conditions applicables et opposables au Client sont celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée sur le Site.

En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1145 et suivants du Code Civil et atteste être une personne physique majeure non commerçante agissant pour ses besoins personnels.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en boutique ou au moyen d’autres circuits de distribution et commercialisation.

 

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le site internet https://www.vbarberandshop.com, elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

 

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société V BARBER AND SHOP – V.B.S. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros (en €).

La société V BARBER AND SHOP – V.B.S. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société V BARBER AND SHOP – V.B.S. jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

ARTICLE 4 – COMMANDES

Vous pouvez passer commande directement sur Internet : https://www.vbarberandshop.com/

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société V BARBER AND SHOP – V.B.S. se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

ARTICLE 5 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet : https://www.vbarberandshop.com/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Une fois la commande validée, le Client doit sélectionner son mode de paiement, et valider son paiement. Le paiement des achats s’effectue au choix du Client, soit :

Par carte bancaire : Visa, Mastercard ou carte-bleue émise en France.

Par paiement PayPal : PayPal est un moyen de paiement sécurisé qui permet au Client de payer rapidement sa commande sans partager ses données bancaires avec les sites vendeurs. Il suffit en effet de les avoir indiquées lors de la création de son compte PayPal. Elles sont alors cryptées et sécurisées une fois pour toutes.

  • Si le Client possède déjà un compte PayPal, il peut l’utiliser sur le Site pour régler ses achats rapidement et en toute sécurité.
  • Si le Client n’a pas de compte PayPal, il peut tout de même choisir ce moyen de paiement. Au moment de régler sa commande, le Client est dirigé vers une page PayPal où il renseigne ses données bancaires (et choisi ou non de créer un compte PayPal).

Le débit sera effectué au moment de la confirmation de la commande.

Par virement bancaire : En l’effectuant sur le compte bancaire de la société V.B.S. dont les références bancaires sont accessibles au moment de la validation de la commande. Le titulaire du compte doit être celui qui passe commande (identité de nom, prénom et adresse). La commande sera réservée pendant 72 heures à compter de la validation du panier et ne sera confirmée qu’à la réception du montant viré.

Par chèque bancaire : émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine libellé à l’ordre de « V BARBER AND SHOP » et adressé par courrier au 96 Rue du Faubourg Poissonnière – 75010 Paris, accompagné d’une copie recto/verso de la pièce d’identité du titulaire du compte chèque. Le titulaire du compte doit être celui qui passe commande (identité de nom, prénom et adresse). La commande sera réservée pendant 72 heures à compter de la validation du panier et ne sera confirmée qu’à l’encaissement du chèque.

 

ARTICLE 7 – RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société V BARBER AND SHOP – V.B.S. procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

ARTICLE 8 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site : https://www.vbarberandshop.com/ et dans la limite des stocks disponibles.

Préalablement à tout acte d’achat, le Client est tenu informé de la disponibilité des produits. Le Client prend acte et accepte d’ores et déjà que V.B.S. mettra tout en œuvre pour traiter et honorer toutes les commandes qu’il aura validées.

Dans la mesure où des délais de traitement sont nécessaires entre l’enregistrement d’une commande et son paiement par le Client, les produits peuvent devenir indisponibles pendant ce délai.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à la confirmation de la commande par V.B.S., des produits deviendraient totalement ou partiellement indisponibles, V.B.S. informera le Client par email ou par téléphone de cette indisponibilité. Conformément à l’article L 216-1 et suivants du Code de la Consommation, le Client a la possibilité de résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. V.B.S. procédera au remboursement de la commande dans un délai de quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

 

ARTICLE 9 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société V.B.S. ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

ARTICLE 10 – GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans le délai de 15 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société V BARBER AND SHOP – V.B.S. ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société V BARBER AND SHOP – V.B.S. ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société V BARBER AND SHOP – V.B.S. ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site : https://www.vbarberandshop.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société V BARBER AND SHOP – V.B.S. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société V BARBER AND SHOP – V.B.S.

 

ARTICLE 14 – DONNEES PERSONNELLES

La société V BARBER AND SHOP – V.B.S. se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

ARTICLE 15 – ARCHIVAGE PREUVE

La société V.B.S. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société V BARBER AND SHOP – V.B.S. seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.